En vigueur depuis le 10 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur le chômage partiel
Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.