Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur le chômage partiel

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance