Arrêté du 30 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique spécial institué auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007 · Dernière version le 1 novembre 2011

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique spécial institué auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au lundi 31 octobre 2011

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