Arrêté du 30 novembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2000 et du 10 juin 2004, est abrogé.

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L'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2000 et du 10 juin 2004, est abrogé.

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