Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Arrêté du 30 novembre 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance