L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :
I. - Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :

• le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président de la commission ;
• le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
• l'inspecteur général de la création artistique à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
• le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

II. - Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :

• un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
• un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.

III. - Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :

• deux artistes-auteurs plasticiens ;
• un représentant des collectivités territoriales ;
• deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;
• un architecte.

»