JORF n°37 du 13 février 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :
I. - Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
II. - Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.
III. - Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :
- deux artistes-auteurs plasticiens ;
- un représentant des collectivités territoriales ;
- deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;
- un architecte. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :

I. - Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président de la commission ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

- l'inspecteur général de la création artistique à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;

- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

II. - Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :

- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.

III. - Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :

- deux artistes-auteurs plasticiens ;

- un représentant des collectivités territoriales ;

- deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;

- un architecte. »