Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par :
« La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres). »
Arrêté du 30 novembre 2006
Article 1
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Article 1
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par :
« La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres). »
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