Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue ouest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes Colombier (Ille-et-Vilaine).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue ouest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes Colombier (Ille-et-Vilaine).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue ouest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes Colombier (Ille-et-Vilaine).