JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Pacé, Gévezé, Parthenay-de-Bretagne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue ouest, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue est (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Pacé, Gévezé, Parthenay-de-Bretagne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue ouest, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rennes banlieue est (Ille-et-Vilaine).