JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Fougères est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fougères municipale, renommée trésorerie de Fougères collectivités (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Fougères est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fougères municipale, renommée trésorerie de Fougères collectivités (Ille-et-Vilaine).