Arrêté du 30 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile).
Il s'applique aux exploitants des aérodromes concernés par l'article L. 211-3.

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Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile).
Il s'applique aux exploitants des aérodromes concernés par l'article L. 211-3.

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