JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 1

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin » ;
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».
A compter du 5 septembre 2005 :
Ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane ».
A compter du 15 septembre 2005 :
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin » ;

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».

A compter du 5 septembre 2005 :

Ajouter la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane ».

A compter du 15 septembre 2005 :

Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime ».