JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.