En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :

M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté ;

Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté.