JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick François et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Jean-Pierre Sallarès, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Alsace ;
Mme Isabelle Halb-Siener, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Alsace ;
Mlle Anne-Lise Vouillot, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Alsace.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick François et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :

M. Jean-Pierre Sallarès, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Alsace ;

Mme Isabelle Halb-Siener, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Alsace ;

Mlle Anne-Lise Vouillot, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Alsace.