JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aguiton, délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aguiton, délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »