JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest ;
M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Yves Aguiton, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Délégation est donnée à :

M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest ;

M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;

M. Yves Aguiton, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »