Article 12
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.
1 version
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.
1 version
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.