JORF n°281 du 3 décembre 2004

Article 12

Article 12

La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.


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Version 1

La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.