Article 11
L'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996 est abrogé.
1 version
JORF n°281 du 3 décembre 2004
Article 11
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996 est abrogé.