JORF n°279 du 1 décembre 2004

CONTRAT DE BONNE PRATIQUE RELATIF À LA FONCTION DE SUIVI PÉRI-OPÉRATOIRE ET POST-OPÉRATOIRE EN ANESTHÉSIE RÉANIMATION

Acte d'adhésion

A remplir par le médecin qui l'adresse en deux exemplaires à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire

Identification du médecin

Je soussigné(e), nom : ,
Prénom :
Numéro d'identification (qui figure également sur mes feuilles de soins) :
Adresse de mon lieu d'exercice principal :

déclare adhérer au contrat de bonne pratique relatif à la fonction de suivi péri-opératoire et postopératoire en anesthésie-réanimation et en respecter les dispositions.
Cachet du médecin
Date :
Signature du médecin

Accusé de réception de la caisse

Adhésion enregistrée le à effet du
Adhésion non enregistrée et motif :
Cachet de la caisse
Date :