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Arrêté du 30 novembre 2004

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CONTRAT POUR L'ORGANISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA PERMANENCE DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS EN UNITÉS DE RÉANIMATION NÉONATALE MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 712-98 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DANS LES UNITÉS DE NÉONATOLOGIE PRATIQUANT LES SOINS INTENSIFS DE NÉONATOLOGIE MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 712-90 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

JORF n°279 du 1 décembre 2004

CONTRAT DE BONNE PRATIQUE PORTANT SUR LA RÉALISATION D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES *

Acte d'adhésion

A remplir par le médecin qui l'adresse en deux exemplaires à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire

Identification du médecin

Je, soussigné(e), nom :
Prénom :
Numéro d'identification (qui figure également sur mes feuilles de soins) :
Adresse de mon lieu d'exercice principal :
Déclare adhérer au contrat de bonne pratique portant sur la réalisation d'échographies obstétricales et en respecter les dispositions.
Cachet du médecin
Date :
Signature du médecin

Accusé de réception de la caisse

Adhésion enregistrée le à effet du
Adhésion non enregistrée et motif :
Cachet de la caisse d'assurance maladie
Date :

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