Arrêté du 30 novembre 2004

Article 3

Créé le 11 décembre 2004

La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2004

La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.