Créé le 11 décembre 2004
La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 décembre 2004
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2004
La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.