Créé le 11 décembre 2004
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.
Créé le 11 décembre 2004
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2004
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.