Art. 1er. - Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale visés au 2o du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
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JORF n°291 du 15 décembre 2001
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Art. 1er. - Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale visés au 2o du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).