JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 2. - Les arrêtés du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, du 7 mars 1984 portant approbation du plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole, du 13 mars 1986 portant approbation du plan comptable des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et du 13 mars 1986 portant approbation du plan comptable particulier de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses mutuelles régionales sont abrogés.


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Version 1

Art. 2. - Les arrêtés du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, du 7 mars 1984 portant approbation du plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole, du 13 mars 1986 portant approbation du plan comptable des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et du 13 mars 1986 portant approbation du plan comptable particulier de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses mutuelles régionales sont abrogés.