JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 2. - Les arrêtés des 25 février 1992 et 9 mai 1996 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés des 25 février 1992 et 9 mai 1996 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne sont abrogés.