Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès de 4 000 personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de restauration gratuits.

L'enquête est conçue pour décrire les conditions de vie et les difficultés d'accès au logement des personnes enquêtées.

La collecte se déroulera en janvier-février 2001.