Arrêté du 30 novembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- les caractéristiques socio-démographiques du répondant et de sa famille ;

- la situation vis-à-vis du logement ;

- la situation vis-à-vis du marché du travail ;

- les conditions d'emploi ;

- la rémunération ;

- les difficultés financières et l'endettement ;

- les prestations et aides reçues ;

- les raisons de non-recours à certains types d'aide ;

- la santé et l'accès aux soins ;

- les conditions de vie dans les lieux ou les structures d'accueil ;

- des éléments simples de biogaphie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- les caractéristiques socio-démographiques du répondant et de sa famille ;

- la situation vis-à-vis du logement ;

- la situation vis-à-vis du marché du travail ;

- les conditions d'emploi ;

- la rémunération ;

- les difficultés financières et l'endettement ;

- les prestations et aides reçues ;

- les raisons de non-recours à certains types d'aide ;

- la santé et l'accès aux soins ;

- les conditions de vie dans les lieux ou les structures d'accueil ;

- des éléments simples de biogaphie.

Historique des versions

Source : Légifrance