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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires financières
Résumé Le directeur des affaires financières doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Finances Journal officiel
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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