JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 6. - Les modalités de fonctionnement interne du centre ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.


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Art. 6. - Les modalités de fonctionnement interne du centre ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.