Arrêté du 30 novembre 1992

Article 1

Créé le 8 décembre 1992

Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :
c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-01-19 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 décembre 1992