JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 30 novembre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu l'arrêté du 19 août 1977 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature;

Vu l'arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1985 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Semences;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles,

biologiques et biotechnologiques;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Industrie agro-alimentaire et biotechnologies;

Vu l'arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Horticulture sous-option Technique et gestion de l'entreprise horticole;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1985 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole option Productions aquacoles,

Arrête:

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Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle: lycée agricole le Neuvic.

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Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Agronomie tropicale est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnellle agricole: lycée agricole de la Guadeloupe.

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Art. 3. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Semences est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole:
    Lycée agricole de Valence;
    Lycée agricole d'Auch.
  2. Dans les établissements privés sous contrat:
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque;
    Institut agricole et horticole de Genech.

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Art. 4. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole:
    Lycée agricole de Douai;
    Lycée agricole d'Amiens;
    Lycée agricole de Melle;
    Lycée agricole de Bordeaux;
    Lycée agricole de Toulouse.
  2. Dans les établissements privés sous contrat:
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque;
    Centre technique et rural Sainte-Colette à Corbie;
    Institut Saint-Dominique au Puy-en-Velay;
    Lycée rural privé à Saint-Jacut-les-Pins.

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Art. 5. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Industrie agro-alimentaire et biotechnologies est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole:
    Lycée agricole de Pontivy;
    Lycée agricole de Saint-Lô;
    Lycée agricole de Valence;
    Lycée agricole de Perpignan;

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Lycée agricole de Poligny;
Lycée agricole et C.F.P.P.A. d'Yvetot;
Lycée agricole et C.F.P.P.A. de Surgères;
Lycée agricole d'Auch;
E.N.I.T.I.A.A. de Nantes;
Lycée agricole de Nancy;
Lycée agricole d'Aurillac;
Lycée agricole de La Roche-sur-Foron;
Lycée agricole de Clermont-Ferrand;
Lycée agricole et C.F.P.P.A. de Bar-le-Duc;
Lycée agricole de Périgueux;
Lycée agricole de Rodez;
Lycée agricole et C.F.A. de Mamirolle;
Lycée agricole de Châlons-sur-Marne;
Lycée agricole de Laval;
Lycée agricole de Limoges;
Lycée agricole de Chartres;
Lycée agricole et C.F.P.P.A. de Douai.
2. Dans les établissements privés sous contrat:
Centre d'études et de formation agricole le Cleusmeur à Lesneven;
Ecole privée d'agriculture la Lande-du-Breil, à Rennes;
Association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi Asfida, à Plérin;
Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de la Raque;
Centre de formation de techniciens agricoles Coqueréaumont;
Association nationale pour la formation des adultes ruraux Anfopar, à Pont-Sainte-Maxence;
Ecole d'agriculture des Etablières, à La Roche-sur-Yon;
Institut d'études agricoles d'Aquitaine à Villenave-d'Ornon.

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Art. 6. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Agent de développement rural pour les régions chaudes est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle: lycée agricole de Roanne.

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Art. 7. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Horticulture sous-option Technique et gestion de l'entreprise horticole est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole:
    Lycée agricole de Douai;
    Lycée agricole de Brive;
    Lycée agricole de Hyères.
  2. Dans les établissements privés sous contrat:
    Ecole privée d'agriculture et d'horticulture de Pouillé-Les Ponts-de-Cé.

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Art. 8. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Productions aquacoles est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole:
    Lycée agricole de Quimper;
    Lycée agricole d'Ahun.
  2. Dans les établissements privés sous contrat:
    Lycée agricole privé de Poisy-Chavanod.

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Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 1990-1991 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1991 et ceux entrés en formation en septembre 1990 se présentant à l'examen à la session de 1992.

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Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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PREPARATION DU BTSA OPTION: PROTECTION DE LA NATURE,AGRONOMIE TROPICALE,ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES,INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE,AGENT DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LES REGIONS CHAUDES,HORTICULTURE ET PRODUCTIONS AQUACOLES.

APPLICATION A L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991,POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SECTION D'EXAMEN DE 1991 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1990 SE PRESENTANT A L'EXAMEN A LA SESSION DE 1992.

Fait à Paris, le 30 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT