JORF n°10 du 12 janvier 1990

Arrêté du 30 novembre 1989

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes-perceptions et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centraliseurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Réaffectation des communes à un poste comptable

Résumé Les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond et Norges-la-Ville passent du poste comptable de Dijon-Banlieue Est à celui de Dijon-Banlieue Ouest.
Mots-clés : Administration locale Gestion financière Répartition des communes

Art. 1er. - Les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond et Norges-la-Ville (département de la Côte-d'Or) sont disjointes du poste comptable de Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste comptable de Dijon-Banlieue Ouest.

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Art. 2. - Les communes de Longvic, Neuilly-lès-Dijon et Ouges sont disjointes du poste comptable de Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste comptable de Chenôve.

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Art. 3. - Les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot sont disjointes du poste comptable de Chenôve et rattachées au poste comptable de Dijon-Banlieue Ouest.

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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 1989.

MICHEL CHARASSE