JORF n°10 du 12 janvier 1990

Art. 3. - Les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot sont disjointes du poste comptable de Chenôve et rattachées au poste comptable de Dijon-Banlieue Ouest.


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Art. 3. - Les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot sont disjointes du poste comptable de Chenôve et rattachées au poste comptable de Dijon-Banlieue Ouest.