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Réaffectation des communes à un poste comptable
Résumé Les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond et Norges-la-Ville passent du poste comptable de Dijon-Banlieue Est à celui de Dijon-Banlieue Ouest.
Mots-clés : Administration locale Gestion financière Répartition des communes
Art. 1er. - Les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond et Norges-la-Ville (département de la Côte-d'Or) sont disjointes du poste comptable de Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste comptable de Dijon-Banlieue Ouest.
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