JORF n°10 du 12 janvier 1990

Art. 2. - Les communes de Longvic, Neuilly-lès-Dijon et Ouges sont disjointes du poste comptable de Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste comptable de Chenôve.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les communes de Longvic, Neuilly-lès-Dijon et Ouges sont disjointes du poste comptable de Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste comptable de Chenôve.