Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 novembre 1988

Article 2

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 décembre 1988

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-11-30 annexe II Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au lundi 31 décembre 2001

L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.