Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Désignation d'un contrôleur financier pour GENOPOLE

Résumé. Un contrôleur est nommé pour vérifier les finances du groupement GENOPOLE.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

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Source : Légifrance