JORF n°0112 du 13 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un contrôleur est nommé pour vérifier les finances du groupement GENOPOLE.
Un contrôleur est nommé pour vérifier les finances du groupement GENOPOLE.