Arrêté du 30 mars 2026

Article 8

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Article 8

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Pièces à fournir après un concours pour la fonction publique

Résumé. Après le concours, les candidats retenus doivent fournir des documents pour être nommés dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance