Arrêté du 30 mars 2026

Article 6

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Article 6

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Délivrance d'un récépissé pour les candidatures

Résumé. Les candidats reçoivent un récépissé confirmant que leur dossier de candidature a été bien reçu et est conforme.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance