Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Christine Ricq est nommée notaire associée dans une société à Plessis-Belleville.

Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).

Historique des versions

Source : Légifrance