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Arrêté du 30 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ d'un notaire associé

Résumé. Christine Ricq devient notaire associée dans une société à Plessis-Belleville, tandis qu'un autre notaire quitte son poste.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Christine Ricq est nommée notaire associée dans une société à Plessis-Belleville.

Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE », est accepté.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'une nouvelle associée.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « CHRISTINE RICQ NOTAIRE ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4