JORF n°0104 du 4 mai 2023

Article 2

Article 2

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Utilisation réservée de l'hélistation

Résumé Seulement l'hôpital et ses hélicoptères peuvent utiliser cette plateforme pour des raisons médicales.

Cette hélistation est réservée :
1° Au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades ;
2° Seuls sont autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.


Historique des versions

Version 1

Cette hélistation est réservée :

1° Au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades ;

2° Seuls sont autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.