Arrêté du 30 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'hélistation de Strasbourg-Hautepierre est agréée à usage restreint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'usage restreint pour l'hélistation de Strasbourg-Hautepierre

Résumé. L'hélistation de Strasbourg-Hautepierre est autorisée pour un usage limité.

L'hélistation de Strasbourg-Hautepierre est agréée à usage restreint.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2023

Source : Légifrance