Arrêté du 30 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté concernant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche

Résumé. Un nouveau décret a annulé celui qui fixait les règles pour examiner les pois chiches.

L'arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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