Arrêté du 30 mars 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé de l'exécution

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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