Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n°1 à l'accord collectif de travail
Résumé L'avenant n°1 doit être suivi par tous les employeurs et salariés concernés.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord collectif de travail du 23 octobre 2019 susvisé sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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