Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue de l'avenant n° 11 du 17 octobre 2022
Résumé Tous les employeurs et salariés doivent suivre les nouvelles règles, sauf une qui doit respecter les lois du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 susvisé sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante : l'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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