Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n° 93 à la convention collective des exploitations forestières
Résumé Tous les travailleurs des forêts de Midi-Pyrénées doivent suivre les nouvelles règles, sauf pour une partie qui dépend de la loi du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous la réserve suivante : l'article 4 de l'avenant est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
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