Arrêté du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 614-88 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux cultures végétales), le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité des aides mentionnées aux alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 9° et 14° de l'article D. 614-71 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour diverses cultures végétales).

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Conditions d'éligibilité des aides agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté dit qui peut avoir les aides agricoles spécifiques.

En application de l'article D. 614-88 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux cultures végétales), le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité des aides mentionnées aux alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 9° et 14° de l'article D. 614-71 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour diverses cultures végétales).

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance